Conditions d'utilisation

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• « AutoPro » désigne la société AutoPro SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
• « Service » désigne la plateforme en ligne AutoPro accessible à l'adresse www.autopro.fr permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs de véhicules automobiles.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service AutoPro.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la plateforme AutoPro.
• « Contenu » désigne l'ensemble des informations, données, textes, images, vidéos publiés sur le Service.

2.1 Accès au service

L'accès au Service AutoPro est gratuit pour la consultation des annonces. Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur et/ou le paiement de frais de service.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service.

2.2 Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes conditions et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Publier des annonces frauduleuses ou trompeuses
• Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Perturber le fonctionnement du Service ou tenter d'y accéder de manière non autorisée

3.1 Responsabilité des vendeurs

Les vendeurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur les véhicules mis en vente
• Respecter la réglementation applicable à la vente de véhicules d'occasion
• Être en possession de tous les documents nécessaires à la vente
• Répondre de manière diligente aux demandes d'information des acheteurs potentiels

3.2 Responsabilité des acheteurs

Les acheteurs s'engagent à :

• Vérifier l'état et la conformité du véhicule avant tout achat
• Respecter les rendez-vous pris avec les vendeurs
• Effectuer les démarches administratives nécessaires suite à l'achat
• Signaler tout comportement suspect ou frauduleux

3.3 Limitation de responsabilité d'AutoPro

AutoPro agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable :

• Des transactions réalisées entre utilisateurs
• De la véracité des informations publiées par les utilisateurs
• Des dommages résultant de l'utilisation du Service
• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance

AutoPro s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4.1 Données collectées

AutoPro collecte les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de navigation
• Données relatives aux véhicules : caractéristiques, photos, prix

4.2 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• La création et la gestion des comptes utilisateurs
• La publication et la gestion des annonces
• L'amélioration du Service et l'analyse statistique
• L'envoi de communications commerciales (avec consentement)

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression des données
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@autopro.fr

Le Service AutoPro, incluant sa structure, son design, ses bases de données et tous les éléments qui le composent, est protégé par les droits de propriété intellectuelle d'AutoPro.

Les utilisateurs s'interdisent de :

• Reproduire, représenter, adapter ou exploiter le Service sans autorisation
• Utiliser les marques, logos ou dénominations d'AutoPro
• Extraire ou réutiliser les bases de données du Service
• Créer des œuvres dérivées basées sur le Service

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient mais accordent à AutoPro une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du Service.

6.1 Modification des conditions

AutoPro se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur le Service. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

6.2 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le service client. AutoPro peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

En cas de résiliation, l'utilisateur perd l'accès à son compte et aux services associés. Les données personnelles sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les utilisateurs consommateurs, cette clause ne fait pas obstacle à l'application des règles de compétence territoriale plus favorables prévues par le Code de la consommation.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :